Subventions aux énergies fossiles, où en est la France ?

La France a accordé en 2014 pour plus de 3,423 milliards d’euros d’aide aux combustibles fossiles. Alors que la France vient de s’engager à ne plus financer les centrales au charbon à l’étranger, le pays compte encore une vingtaine de mesures de subventions aux énergies fossiles sur son territoire. Elles pèsent pour plusieurs milliards d’euros dans son budget sous forme de régimes fiscaux avantageux ou d’aides financières directes.

Un dossier sur le sujet des subventions aux énergies fossiles.

L’OCDE les répertorie dans sa base de données des subventions aux énergies fossiles. L’organisation met en ligne son inventaire des mesures de soutien pour les combustibles fossiles et plaide pour un débat sur le sujet. « L’heure est venue, pour les pays, de démontrer qu’ils prennent au sérieux la lutte contre le changement climatique, et la réforme des mesures dommageables de soutien aux combustibles fossiles est un bon départ » déclare le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría.

« Notre base de données sert dans le cadre d’une discussion nationale. C’est aux Français de regarder les mesures qui y sont répertoriées. Au gouvernement et aux citoyens ensuite de s’interroger pour savoir s’ils veulent les conserver », explique Jehan Sauvage, analyste à l’OCDE. « L’objectif n’est pas de dire que toutes ces mesures sont mauvaises et doivent être éliminées. Elles peuvent être questionnées. Pourquoi paye-t-on moins de taxe sur le carburant en Corse que sur le continent ? Pourquoi les chauffeurs de taxis sont moins taxés sur le diesel? Pourquoi les vols intérieurs sont exemptés de taxes sur le kérosène ? »
[A ce sujet, lire également notre entretien avec Jehan Sauvage de l’OCDE sur les mesures de soutien aux énergies fossiles]

Ces aides se divisent en 2 grandes familles, les transferts budgétaires directs accordés aux énergies fossiles et les exemptions fiscales. L’OCDE les recense qu’à condition que le gouvernement les considère lui-même comme des subventions. « Ce sont soit des cadeaux fiscaux, soit des déviations par rapport à la norme fiscale du pays, c’est-à-dire des taxes moindres », précise Jehan Sauvage. Ces dernières représentent la quasi-totalité du soutien accordé par l’Etat français aux énergies fossiles. Au travers de 18 mesures, l’Etat accorde pour près de 3,420 milliards d’euros de subventions aux énergies fossiles. Concrètement, il s’agit de réduction voire d’exemption de taxes. L’exemption de la TVA pour le pétrole en Outre-mer ou bien la TVA réduite sur l’essence en Corse (13 % sur l’île contre 20 % sur le continent) en font partie. L’OCDE compte également les aides aux secteurs professionnels. Le transport aérien bénéficie d’une défiscalisation du kérosène pour les vols intérieurs. Les chauffeurs de taxis et les agriculteurs disposent d’une défiscalisation sur leur carburant. Pour chacune de ses mesures, l’OCDE livre le chiffre du coût fiscal.

Pour 2014, les aides directes aux énergies fossiles représentent une part infime des subventions de l’Etat. Elles se sont principalement faites par le biais de fonds destinés à la modernisation et à la diversification des stations-services indépendantes, évalués à 3,12 millions d’euros par l’OCDE.[2] Il s’agit d’une mesure de soutien au maintien des stations-services dans les régions isolées. L’argent va ainsi directement aux exploitants chargés de la distribution du carburant.

« Récemment la France a instauré la contribution climat-énergie dans les taxes sur les carburants. Elle prend en compte le carbone. Avec cette mesure, on devrait progressivement mettre un prix sur le carbone et réduire l’exemption fiscale dont bénéficient les ménages qui se chauffent au gaz naturel », note Jehan Sauvage.

Le recensement de l’OCDE est jugé incomplet par les ONG françaises qui travaillent sur le sujet de la fiscalité écologique depuis des années car il ne prend pas en compte l’abattement fiscal de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) sur le diesel. En France, le diesel est soumis à moins de taxes (46,82 euros pour cent litres) à la pompe que l’essence (62,41 euros pour cent litres). Or, l’Etat français ne considère pas une telle mesure comme une subvention. Pourtant, des pays comme la Suède, la Norvège, le Danemark ou la Finlande considèrent que moins taxer le diesel comme une dépense budgétaire donc comme une mesure de soutien aux énergies fossiles comptabilisées par l’OCDE. Au Danemark, cette subvention dépasse les 5 milliards d’euros pour 2014.

En effet, souligne Denis Voisin, chargé de plaidoyer à la fondation Nicolas Hulot : « rien que l’avantage fiscal sur le diesel, que nous considérons comme une niche fiscale pèse de 5 à 6 milliards d’euros ». Il évalue entre 8 et 10 milliards d’euros le montant des subventions aux énergies fossiles en France, à cause de l’abattement sur le diesel.

Même si le discours change, il estime qu’il reste encore beaucoup à faire sur le sujet en attribuant notamment un prix au carbone. « Si on considère que la TICPE inférieure sur le diesel est une subvention, alors c’est la priorité. Ensuite, il faut revoir les exemptions à la TICPE et à la contribution climat énergie dont bénéficient les transporteurs routiers. Cela permettrait de ramener de l’argent pour financer les infrastructures ferroviaires. » Pour le budget 2016, dévoilé ce mois-ci, la Fondation Nicolas Hulot reproche au gouvernement de faire « l’impasse à la fois sur le climat et sur le scandale sanitaire autour   du   diesel »en n’agissant pas sur les niches fiscales du diesel, en tardant à mettre en place une taxe carbone autour de 25 euros la tonne et en ne s’attaquant pas aux émissions du transport aérien. Ce qui serait un signal fort à l’approche de la COP21 et à un moment où les prix bas des carburants permettraient de supprimer en douceur ces subventions.

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À propos de jyelka

Rédacteur journaliste à GooodPlanet.info, également geek/gamer et amateur de virées en vélo.

Publié le 26 juillet 2015, dans Blabla de tout et de rien. Bookmarquez ce permalien. Commentaires fermés sur Subventions aux énergies fossiles, où en est la France ?.

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